Divorce à Rouen : qui doit quitter le domicile conjugal ?
C’est au tribunal de statuer sur la partie qui doit quitter le domicile conjugal en cas de divorce. Faites-vous assister par notre avocat à Rouen pour défendre vos intérêts.
Que dit la loi sur le domicile conjugal lors d’un divorce ?
Le domicile conjugal est le lieu où les deux époux résident ensemble, mais lorsque le mariage prend fin, l'un ou l'autre des époux peut quitter le domicile. Il est essentiel de se rappeler que les deux parties ont le droit de quitter le domicile conjugal. Demander conseil et soutien à un avocat à Rouen peut vous aider à protéger et à faire respecter vos droits lors d'un divorce. Notre avocat en droit de la famille peut également vous aider dans les cas où une mère souhaite révoquer les droits paternels de son mari.
Vous bénéficierez d’une assistance personnalisée et des conseils circonstanciés.
Les situations motivant l’abandon du domicile conjugal ?
Lors d'un divorce, la séparation de corps peut avoir un impact important sur la vie familiale. Elle peut être justifiée dans deux situations, soit par un accord amiable, soit dans des situations d'urgence où l'une des parties peut apporter la preuve des risques de la cohabitation. Si un accord est conclu entre les époux, même si la procédure de divorce n'est pas encore entérinée, le départ du domicile conjugal peut être entériné. Toutefois, si le départ doit avoir lieu avant que le divorce ne soit prononcé, le juge chargé de l'affaire doit donner son accord. En résumé, quitter le domicile conjugal après un divorce est un acte normal et légitime. Notre avocat à Rouen peut répondre à toutes vos questions sur le sujet.
