Droit de la consommation à Rouen : comment ça marche ?
Le droit des consommateurs a été conçu pour protéger leurs intérêts. Découvrez les raisons avec Maître Christel LEVASSEUR à Rouen.
Les objectifs du droit de la consommation
Les règles qui régissent les interactions entre les experts et les personnes qui ne sont pas des professionnels sont connues sous le nom de droit de la consommation, qui vise principalement à sauvegarder les intérêts des consommateurs. De nombreuses organisations se consacrent à la promotion et à la sauvegarde de ces droits.
Pour une assistance juridique fiable autour du droit de la consommation, rendez-vous auprès de notre avocat à Rouen.
Le droit de la consommation recoupe d'autres domaines juridiques, notamment le droit des contrats, ainsi que le droit économique, comme le droit de la concurrence et de la distribution. Aucune information n'a été omise lors de la paraphrase du texte original.
Quelles institutions sont dédiées à la protection du consommateur ?
Notre avocat à Rouen est en mesure de collaborer avec les différents institutions.
Le conseil national de la consommation (Le CNC a été créé par le décret n° 83-642 du 12 juillet 1983. 83-642 du 12 juillet 1983. Il s'agit d'un groupe consultatif collaboratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la consommation. Ses missions sont diverses et son objectif principal est d'organiser des débats qui permettent d'éclairer les décisions en matière de politique de consommation).
L’institut national de la consommation (Créé en 1966, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances. Sa publication "60 millions de consommateurs" fournit des informations pertinentes.
