Droit pénal à Rouen : définition de l’infraction
Le droit définit un caractère précis pour désigner l’auteur d’une infraction pénale. Maître Christel LEVASSEUR à Rouen vous dit tout.
Notion d’infraction pénale
La discussion sur le droit pénal tourne autour des infractions pénales, mais la définition d'une infraction n'est pas toujours claire. Pour l'essentiel, une infraction pénale est un comportement contraire à la loi, comme le fait de conduire à une vitesse supérieure à la limite légale. La fraude, le harcèlement, l'abus de confiance, l'excès de vitesse, le vol et le meurtre sont autant d'exemples d'infractions. Si une personne est reconnue coupable d'avoir commis une infraction, elle peut se voir infliger des sanctions pénales, dont la sévérité est souvent déterminée par la gravité de l'infraction telle qu'elle est définie dans le code pénal. Notre avocat à Rouen peut vous aider à résoudre votre situation.
Focus sur les crimes : les infractions pénales les plus graves
Les cours d'assises traitent les infractions pénales les plus graves, appelées crimes. Ces crimes comprennent le meurtre, l'assassinat et le viol. Certains délits peuvent être transformés en crimes lorsqu'ils sont commis avec des circonstances aggravantes. Par exemple, un vol sans circonstances aggravantes est considéré comme un délit, alors qu'un vol avec arme est considéré comme un crime.
La peine principale pour ce délit est la réclusion criminelle, c'est-à-dire l'emprisonnement. La période d'emprisonnement peut être temporaire ou permanente, en fonction de la gravité de l'infraction commise. La durée de la réclusion criminelle est déterminée par la gravité de l'infraction. Pour contester, faites appel à notre avocat à Rouen.
