Infraction à Rouen : crime ou délit ?
Apprenez la différence entre une infraction criminelle et délictuelle avec Maître Christel LEVASSEUR à Rouen.
Infraction criminelle ou délictuelle ?
Notre avocat à Rouen vous explique les deux premiers types d’infraction dans le code pénal.
Il existe trois catégories d'infractions : les contraventions, qui sont les moins graves et donnent lieu à une amende ; les délits, qui sont des actes interdits passibles d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement de moins de 10 ans ; et les crimes, qui sont les infractions les plus graves et sont passibles d'une peine d'emprisonnement (comme l'homicide volontaire ou le viol). Ces trois types d'infractions impliquent des actes illégaux et passibles d'une sanction pénale, qui peut être une amende ou une peine d'emprisonnement. Demande l’assistance de notre avocat à Rouen pour vous aider à défendre vos droits et faire valoir vos intérêts devant la justice.
Comprendre les infractions
Le système pénal français classe les infractions en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes, en fonction de leur gravité, des juridictions compétentes pour les juger, des types de peines encourues et des délais de prescription.
En matière d'infractions légales, il existe différents niveaux de gravité. Les plus graves sont classées comme des infractions correctionnelles, qui peuvent impliquer des actes tels que l'agression, le vol, la fraude ou le harcèlement. D'autre part, le type d'infraction le plus grave est simplement appelé crime, qui peut englober des crimes tels que le vol ou l'homicide involontaire qui ont été commis intentionnellement. Il est important de noter que ces deux types d'infractions ont des conséquences graves.
