Droit pénal à Rouen : quelle est est la mission du juge désigné ?
Le cabinet de Maître Christel LEVASSEUR à Rouen est habitué à traiter des affaires pénales. Découvrez les missions d’un juge pénal dans cet article.
Le rôle d’un juge pénal
Le juge pénal est chargé de juger les personnes physiques qui ont une personnalité juridique et peuvent accomplir des actes juridiques, ainsi que les personnes morales, telles que les associations, qui sont autorisées à conclure des contrats et à engager des actions en justice. Le juge pénal traite des affaires relatives à des infractions, c'est-à-dire des actes interdits par la loi et passibles de sanctions.
Notre cabinet d’avocat à Rouen traite les affaires pénales avec rigueur et professionnalisme. Vous bénéficierez de l’assistance et des conseils d’un avocat expérimenté dans les affaires de droit civil et pénal. Notre avocat peut également vous représenter et vous défendre devant les tribunaux de justice de Rouen.
Qu’en est-il du tribunal correctionnel ?
Les juridictions pénales possèdent plusieurs branches dont le tribunal correctionnel. La gravité de l'infraction détermine la juridiction compétente : les contraventions sont punies d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, les délits sont punis d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans, et les crimes sont les infractions les plus graves punies d'une peine d'emprisonnement, telles que l'homicide volontaire ou le viol.
Le tribunal chargé de traiter les délits mineurs est le tribunal correctionnel. Ces délits sont des actes illégaux qui peuvent donner lieu à une amende ou à une peine d'emprisonnement de moins de 10 ans et qui sont commis par des adultes. Ces types d'infractions peuvent inclure des actes de violence graves.
