Traitement juridique à Rouen : comment définir un jugement pénal ?
Apprenez à interpréter un jugement pénal avec Maître Christel LEVASSEUR à Rouen.
Focus sur le jugement pénal
Le système de justice pénale est chargé de faire respecter le droit pénal et de poursuivre les personnes soupçonnées d'avoir commis un délit ou un crime. Le procureur agit au nom de la société et cherche à rendre justice à la victime en demandant des comptes à l'accusé. Demande l’assistance de notre avocat à Rouen pour vous défendre devant un tribunal pénale.
Lorsqu'un tribunal décide de la culpabilité ou de l'innocence d'un délinquant, il rend un jugement. Si l'auteur de l'infraction n'est pas coupable, le juge l'acquitte. Mais s'il est reconnu coupable, le juge rendra un jugement qui comprendra deux types de sanctions : des dommages-intérêts compensatoires pour le préjudice subi par la victime et une sanction pénale pour compenser le préjudice subi par la société.
Le rôle d’un avocat pénaliste dans votre affaire
Si vous avez été victime d'une infraction, votre avocat vous guidera sur les actions à entreprendre. En tant que particulier, vous avez la possibilité de vous adresser soit au commissariat de police, soit à la gendarmerie, ou encore de déposer une plainte écrite auprès du procureur de la République. Toutefois, il est important de respecter le délai de prescription, qui précise le délai dans lequel l'auteur d'un délit, d'une contravention ou d'un crime peut être poursuivi ou condamné. Le procureur a le pouvoir de traiter l'affaire de différentes manières : il peut choisir de classer l'affaire sans suite, comme c'est le cas dans 80 % des plaintes à Rouen, ou d'ouvrir une enquête initiale, où l'assistance juridique n'est prévue que pour la confrontation. Le procureur peut également confier l'enquête à un juge d'instruction.
