Tribunal à Rouen : les différences entre le procès pénal et civil
Découvrez les principales différences entre le procès pénal et le procès civil avec Maître Christel LEVASSEUR à Rouen.
Procès civil ou pénal ?
Dans le cadre d’un procès, le pénal va servir à sanctionner l’auteur d’un accident par exemple, et le civil va permettre d’indemniser une victime. Notre avocat à Rouen peut vous assister lors des démarches juridiques autour du civil et du pénal.
La méthode de conduite d'un procès varie selon qu'il s'agit d'une affaire pénale ou civile. Pour les affaires civiles, on peut s'adresser au tribunal d'instance ou à la chambre civile d'un tribunal de grande instance pour intenter une action civile en vue d'obtenir des dommages-intérêts. En revanche, pour les affaires pénales, le procès peut se tenir devant le tribunal de police (pour les contraventions), le tribunal correctionnel (pour les délits) ou la cour d'assises (pour les crimes). Un procès pénal peut déboucher sur des sanctions pour l'auteur de l'infraction ainsi que sur l'indemnisation de la victime.
Ce qu’il faut retenir dans une affaire pénale
Suivez les conseils de notre avocat en droit civil à Rouen pour apprendre l’essentiel dans le cadre d’une affaire pénale.
Le droit pénal vise à rendre l'auteur responsable de ses actes. S'il est possible de déposer une plainte en tant qu'acte civique, il existe d'autres moyens de demander réparation. Outre le dépôt de plainte, la victime a la possibilité d'intenter une action en dommages et intérêts et peut choisir de saisir le tribunal civil si elle le souhaite. L'association conseille de faire preuve de bon sens et de tenter de régler l'affaire avant d'envisager une action en justice. Il n'est pas toujours dans l'intérêt de la victime d'intenter immédiatement une action en justice, car cela peut ne profiter qu'à l'avocat qui la propose.
